DOSSIERS

Compte administratif 2009

La séance du Conseil Municipal du 5 mars 2010 était uniquement consacrée à l'approbation du compte administratif, c'est-à-dire du bilan, de l'année 2009 tenu sous la responsabilité du Maire, et à la vérification de sa conformité avec le compte de gestion tenu par le Trésorier. C'est Pierre-Yves COLLOMBAT, Adjoint délégué aux finances de la commune, qui détaillait le Compte administratif qui était adopté après que le Maire se soit retiré.

Compte Administratif BUDGET PRINCIPAL 2009

Section de fonctionnement :
Recettes : 1 824 345,72 €
Dépenses : 1 590 575,41 €
Résultat de la section : + 233 770,31 €

Section investissement :
Recettes : 698 027,12 €
Dépenses : 783 818,18 €
Résultat de la section : - 85 791,06 €

Résultat de l'exercice 2009 : + 147 979,25 €

Un bon équilibre de ce compte administratif donc, d'autant que le report des excédents de fonctionnement
(+ 459 261,98 €) et d'investissement (+ 317 795,68 €) de l'année précédente porte le résultat de clôture à
+ 925 036,91 €, nous permettant de faire face aux réductions futures attendues des montants de subventions du Département bien sûr, mais aussi de la Région.

Compte administratif BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2009

Section de fonctionnement :
Recettes : 482 058,39 €
Dépenses : 426 334,00 €
Résultat de la section : + 55 724,39 €

Section Investissement :
Recettes : 114 772,48 €
Dépenses : 381 651,34 €
Résultat de la section : - 266 878,86 €

Résultat de l'exercice 2009 : - 211 154,47 €

Résultat qui reste néanmoins équilibré en clôture : à + 109 545,24 € (malgré le fait que les tarifs de l'eau n'aient pas été augmentés depuis 10 ans) grâce au report des excédents de fonctionnement ( + 71 266 €) et d'investissement
(+ 249 433,71 €) de l'année précédente. Il faut cependant rester vigilant étant donné la vétusté du réseau d'eau qui nécessitera des investissements réguliers.

Comptes de gestion 2009 dressés par le Receveur
En tous points conformes aux comptes administratifs de la commune, les comptes de gestion du Budget principal et du Budget de l'eau & de l'assainissement dressés par le Receveur n'appellent aucune observation ni réserve de la part du Conseil.

Budget 2010

Examiné et voté en Conseil Municipal du 24 mars 2010, le budget 2010 est parfaitement équilibré.

Restes à réaliser & à encaisser de l'exercice 2009

Après examen, les restes à réaliser et à encaisser sur l'exercice 2009 et à reprendre au Budget 2010 s'établissent à :

Budget principal
426 734,12 € en dépenses de la section d'investissement
290 301,00 € en recettes de la section d'investissement

Budget de l'eau et de l'assainissement
52 749 € en dépenses de la section d'investissement
65 539 € en recettes de la section d'investissement

Affectation du résultat de l'exercice 2009

L'affectation du résultat est décidée comme suit :

Budget principal
Reprise de l'excédent antérieur en recettes de fonctionnement : 597 460,79 €
Excédent de fonctionnement en recettes d'investissement : 95 571,50 €
Reprise de l'excédent antérieur, en recettes d'investissement : 232 004,62 €

Budget de l'eau et de l'assainissement
Reprise de l'excédent antérieur en recettes de fonctionnement : 122 335,24 €
Reprise du déficit antérieur en dépenses d'investissement : 17 445,15 €
Excédent de fonctionnement en recettes d'investissement 4 655,15 €

Budget primitif 2010

Il est adopté comme suit :

Budget principal
Il s'équilibre en recettes et dépenses
en section de fonctionnement à hauteur de 2 344 841,51 €
en section d'investissement à hauteur de 1 315 690,12 €

Budget de l'eau et de l'assainissement
Il s'équilibre en recettes et dépenses
en section de fonctionnement à hauteur de 555 317,76 €
en section d'investissement à hauteur de 259 708,15 €

Taux d'imposition directe 2010

Les taux d'imposition sont fixés comme suit, demeurant inchangés pour la 15ème année consécutive :

Taxe d'habitation : 10,55 %
Taxe foncière bâtie : 10,55 %
Taxe foncière non bâtie : 57,97 %.

Le produit attendu de l'imposition directe est estimé à 713 025 € pour l'année 2010.

Assainissement non collectif

Collecte des encombrants

Pour vous inscrire à la collecte,
veuillez contacter les services de la Mairie : 04.94.50.93.60
au plus tard le samedi matin précédent.

Bilan 2008 du service de l'eau et de l'assainissement

Rendement du réseau et analyse du compte d'exploitation

1) L'exercice 2008 correspond aux périodes de facturation HIVER 2007/2008 et ETE 2008.

Au cours de l'exercice, 169 299 m3 d'eau ont été distribués soit 8 % de moins que l'année précédente. Cette baisse par rapport à l'année antérieure s'observe aussi bien l'été que l'hiver, ce qui paraît refléter, plutôt que les effets des restrictions réglementaires valables l'été seulement, un comportement plus économe des consommateurs.

A ce volume d'eau a correspondu une production totale de 356 915 m3, soit 66 203 m3 de plus qu'en 2007. Cette remontée forte contraste avec les baisses observées depuis 2005. Cette hausse, signe de fuites de grande importance concerne aussi bien la période hivernale (+35 751 m3) que la période estivale (30 452 m3). Cela s'est traduit par des acquisitions supplémentaires à la SAUR, la production de Fontvieille continuant à baisser.

- SAUR : 326 762 m3 contre 248 130 m3 en 2007.
- FONTVIEILLE : 30 148 m3, contre 42 582 m3 en 2007. Rappelons qu'elle a produit jusqu'à 106 994 m3 (en 2002) ! L'apport de la Fontvieille à la distribution de l'eau, de l'ordre de 8,5% de la production est devenu marginal.
Il en va évidemment différemment de l'alimentation des fontaines qui attire toujours beaucoup de monde et constitue l'un des principaux charmes de Figanières.

Pour 2008, le rendement s'établit à 47,4% contre 63,2% en 2007, 63,5% en 2006 et un rendement moyen de l'ordre de 64% sur la période 2003-2007.
Si, d'une manière générale, l'étendu du réseau, la vétusté de certaines de ses parties, rendent difficile d'obtenir un rendement satisfaisant (supérieur en tous cas à 70%), les ruptures de canalisations, difficiles à détecter (comme durant l'exercice s'agissant de la canalisation enfouie sous la RD54) ont pour conséquence fâcheuses l'effondrement de celui-ci. Pour la période d'hiver le rendement est de 45,8% (60,4% en 2007) et pour celle d'été de 49,6% (67,1% en 2007).

L'objectif de remédier à cette fragilité du réseau par le renouvellement des canalisations est donc toujours à l'ordre du jour. La dernière tranche de travaux concerne le village (rue du four) et le quartier Serre de Moute, à l'occasion de la réfection et la restructuration de la voirie. L'existence d'une canalisation en fonte, enfouie très profondément sous la RD54, ce qui rend les fuites difficilement détectables, qui ne pourra être déplacée que lors des travaux de restructuration de la route par le Conseil général, reste le talon d'Achille de la commune. La réalisation du carrefour des quatre chemins qui devrait intervenir en 2010 devrait déjà permettre d'améliorer la situation en ce point précis.
D'où la nécessité d'améliorer la surveillance d'un ensemble que l'on sait vulnérable. La pose de quatre compteurs de sectorisation va dans ce sens mais il serait utile d'en prévoir d'autres, même pour les secteurs maillés et même si cela suppose de modifier le réseau.

Le compte administratif 2008 se ressent évidemment de cette baisse de rendement du réseau. La section de fonctionnement, d'ordinaire excédentaire, présente un déficit sur l'exercice de 49 617 € pour un excédent de
84 806 € en 2007 et de 43 593 € en 2006. Ce dernier chiffre est le plus significatif dans la mesure où le très bon résultat 2007 renvoie pour l'essentiel, à un rattrapage de l'encaissement des branchements durant l'exercice. Par rapport aux prévisions budgétaires, les dépassements concernent : les achats d'eau (+ 11 053 €) et les réparations (+ 12 335 €), en parties compensées par des économies sur d'autres articles. A noter, côté recettes une baisse globale 51 032 €, entre les redevances pollution et assainissement et les ventes d'eau, par rapport aux prévisions.
Le déficit de l'exercice étant couvert par les excédents antérieurs, le solde de la section d'exploitation demeure positif.
Le solde de la section d'investissement est par contre positif de 56 026 €, auxquels s'ajoute l'excédent reporté de 193 408 €. Les dépenses d'équipement restent, cependant, faibles (36 733 €), le programme "désableur-dégrilleur" et de changement de canalisation intervenant seulement en 2009.
Après reprise des excédents antérieurs, le solde des sections s'établit à 71 266 € en fonctionnement et
249 433 € en investissement. Au total, le C.A. 2008 fait apparaître un résultat positif de clôture de 320 699 €.

Qualité de l'eau

Les analyses régulièrement effectuées (coût :12 035 € pour 2008), montrent une bonne qualité de l'eau distribuée, tant aux particuliers qu'aux fontaines. S'agissant de celles-ci, la foule qui se presse autour d'elles, toute l'année et encore plus en période estivale, atteste de la qualité de l'eau qui y coule et dont la stérilisation est assurée par rayonnement ultra violet, ce qui n'en affecte pas le goût.
Le programme de renouvellement des canalisations dans le village, dont la rue du Grand four constitue la première tranche, permettra de supprimer les conduites en plomb qui pourraient exister. L'opération a été totalement réalisée en 2009.

Sécurité des approvisionnements.

Le programme de sécurisation de l'approvisionnement en eau de la commune et de rééquilibrage de l'architecture du réseau a lui aussi, reçu un commencement de réalisation avec la conclusion du marché de construction du bassin de 1000 m2 à Saint Clément, pour un prix compatible avec l'enveloppe budgétaire prévue.
Rappelons qu'elle se monte à 500 000 € (HT) pour le bassin proprement dit et à 135 000 € (HT) pour son raccordement au réseau communal

Politique tarifaire de l'eau

Les tarifs eau et assainissement sont restés inchangés. Ils situent Figanières en très bonne position, malgré les investissements considérables réalisés depuis 20 ans.
A noter que ces cinq dernières années les prix ont augmenté de 2 à 3% par an sur le territoire de l'Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse dont nous dépendons.
La moyenne du prix de l'eau facturée en 2007 aux ressortissants de l'Agence pour la consommation de référence (120 m3/an) est de 2,89 €/m3 (eau + assainissement), soit 347 €. Les taxes de l'agence de l'eau sont de 5%.
Ce prix était de 2,47 €/m3 à Figanières, soit 15% moins cher que la moyenne du bassin et elle est aussi 20% moins chère que la moyenne varoise (3,06 €/m3).

Système d'assainissement communal

La station d'épuration fait l'objet d'une auto surveillance qui donne de bons résultats selon l'ARPE qui la contrôle. Les effluents rejetés sont de qualité conforme à la réglementation.
La station d'épuration continue cependant à recevoir des eaux parasites en période de fortes pluies. A cette occasion l'apport d'effluents peut être multiplié par 5. Il apparaît indispensable de poursuivre l'effort de repérage des origines des infiltrations, notamment au niveau des regards. A surveiller aussi, les vidanges clandestines des fosses septiques effectuées par des entreprises peu scrupuleuses.
Différée depuis longtemps et encore en 2008, la mise en place d'un bac à graisse et d'un désableur-dégrilleur a été réalisée en 2009. Quelques ajustements restent cependant à faire.
Autre problème apparu : le blocage du poste de refoulement de Saint Esprit par l'usage de " lingettes " évacuées dans les toilettes. Une information en ce sens a été faite auprès de la population mais qui mériterait d'être renouvelée.
Il importe aussi de prévoir un curage des lagunes héritées de la première station. Celles-ci représentent une sécurité supplémentaire en matière de protection de l'environnement. Il vaut donc veiller à leur bonne conservation.

L'extension du SPANC au contrôle des installations existantes n'a toujours pas été réalisée par la CAD, dont c'est la compétence.

Conclusion

L'exercice 2008 a été marqué par une forte chute du rendement du réseau, due à des fuites massives sur des canalisations, non seulement difficiles d'accès mais difficiles à contrôler visuellement. D'où la nécessité de poursuivre systématiquement le repérage des fuites, à l'occasion de travaux de renouveler les canalisations vétustes et de mettre en place une politique de surveillance permanente par la pose de compteurs de secteurs, même sur le réseau maillé et même si cela demande de modifier les installations.
L'exercice financier a été fragilisé par la chute du rendement, assortie d'une baisse de la consommation. Les excédents antérieurs ont permis d'y faire face, mais le remède ne peut qu'être passager. Il importe d'autant plus de retrouver un niveau acceptable de rendement que désormais la participation au SIVOM correspondant au remboursement de capital des emprunts contractés par celui-ci, ne pourra plus être imputée sur la section d'investissement mais de fonctionnement.
De cela dépend la permanence de la politique constante d'un prix de l'eau, pour le consommateur "moyen" largement inférieur aux pratiques régionales et varoises.

Pierre-Yves Collombat, Adjoint délégué aux finances de la commune

Evolution des impôts locaux à Figanières

Globalement, pour un Figaniérois dont les bases fiscales n'auraient pas changé (même résidence, même terrain ou entreprise), les choses ont évolué de la manière suivante :

La taxe foncière sur le foncier non bâti a baissé, malgré l'augmentation du taux du Conseil général (de 21,4 % à 23,4 %) et du Conseil régional (de 7,3 % à 8,6 %). Le taux communal, en effet, est resté inchangé et surtout le contribuable a bénéficié de l'abattement de 20 % sur les bases décidé par le gouvernement. C'est un impôt qui représente de moins en moins pour notre commune.

La taxe professionnelle, elle, a augmenté. La baisse du taux de la C.A.D., passant de 20,70 % en 2005 à 20,60 % (il était de 23,40 % lors de sa création) a été largement compensée par l'augmentation des taux du Conseil général (de 7,9 % à 8,6 %) et du Conseil régional (de 3 % à 3,8 %).

Globalement, la taxe foncière bâtie a augmenté de 12,65 % et la taxe d'habitation de 5 %.

Origine & raisons de ces augmentations qui touchent les ménages

Pour une même habitation donc, sur les 12,65 % d'augmentation du foncier bâti, 0,5 % iront à la commune (du fait de la revalorisation automatique des bases, le taux lui restant inchangé), 1,5 % à la Région, 2,3 % au Département, 7 % à la C.A.D. (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), 1 % à l'Etat (frais de gestion de la fiscalité locale) et 0,3 % à l'Etablissement Public Foncier de la Région.

Pour la taxe d'habitation, c'est 0,8 % pour la commune (taux inchangé), 3,6 % pour le Département, 0,5 % pour l'E.P.F.R. et 0,2 % pour l'Etat (même raison). La Région, elle, depuis la réforme Jospin, ne perçoit plus la taxe d'habitation.

Au total donc, pour un propriétaire occupant, une augmentation de 9,2 % répartie ainsi : commune 0,7 %, Département 2,9 %, Région 0,8 %, T.E.O.M. 3,8 %, E.P.F.R. 0,4 %, Etat 0,6 %. Pour un simple locataire, l'augmentation globale est plus forte : 9,6 %, la cause étant évidemment la forte augmentation de la T.E.O.M.

Il faut donc noter la modération communale qui, cette année encore, n'a pas augmenté les taux de ses contributions, et par contre une progression inquiétante de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Avec un taux de 12%, elle devient la première taxe, dépassant le foncier bâti et la taxe d'habitation dont le taux de 10,55 % est demeuré inchangé depuis des lustres.

A cela des raisons compréhensibles et d'autres qui le sont moins.

La production d'ordures ménagères, à Figanières comme partout, augmente chaque année, plus vite que le nombre de contribuables ! La généralisation du tri sélectif, paradoxalement, coûte plus cher qu'il ne rapporte. Malgré tous les discours sur le développement durable, en ce domaine non plus, la vertu ne paie pas !

En 2002, la collecte et le traitement des ordures ménagères de Figanières coûtaient globalement : 183 539 € ; en 2005 : 267 529 €, soit une progression de 46 %. En 2002, le service des ordures ménagères était déficitaire de 38 286 €. Il l'était encore de 19 606 € en 2005 malgré une progression de 62,7 % du rendement de la T.E.O.M.

Sauf surprise de dernière minute, l'augmentation de taux importante (+ 22,27 %) en 2006 permettra d'atteindre, enfin, l'équilibre. Il n'est pas normal, en effet que ce soit le budget général qui finance les ordures ménagères. Pour donner une idée de l'importance de ce service, il faut réaliser qu'au Budget 2006 de la C.A.D., la T.E.O.M. (11,3 millions d'euros) représentait une recette du même niveau que la taxe professionnelle (11,6 millions d'euros) !

Si l'on ajoute qu'en 2006 le taux de T.E.O.M. a été uniformisé (12 %) sur l'ensemble des communes de la communauté, on tient les raisons fondamentales des augmentations constatées. Le fond du fond, c'est que l'on produit de plus en plus d'ordures, ménagères ou autres. Il suffit de jeter un coup d'œil sur les conteneurs débordant d'objets qui n'auraient rien à y faire pour s'en convaincre. Cette facilité se paie et de plus en plus cher.

Ceci dit, le service ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait et des économies, notamment par la rationalisation des tournées et des services des personnels, une meilleure gestion des déchèteries, sont possibles. Le président de la Commission des finances de la C.A.D. ne manque pas une occasion de rappeler que l'équilibre financier de la Communauté suppose que l'on parvienne à maîtriser les dépenses relatives aux ordures ménagères.

L'Etablissement Public Foncier Régional, son objet, ses ressources

L'E.P.F.R. a été créé en décembre 2001, sur le modèle de ce qui existait, notamment dans la région parisienne, pour porter la politique foncière dont notre région avait absolument besoin. Une politique d'acquisition anticipatrice de terrains est en effet le préalable à toute politique du logement ou d'équipement. L'E.P.F., justement parce qu'il dispose de ressources humaines et financières propres, peut aider les collectivités, à commencer par les communes, dans leurs acquisitions foncières. En surveillant le marché et en se portant acquéreur par anticipation de terrains là où des opérations d'aménagement sont programmées, il contribue à modérer l'envol du prix des terrains qui est l'une des causes des difficultés des jeunes ménages à se loger et du renchérissement du coût des équipements publics.

Les ressources de l'E.P.F. sont des subventions (Etat, Région, Départements) et la fameuse taxe spéciale d'équipement qui figure sur les feuilles d'impôts !

L'E.P.F. Paca est très actif dans le Var : 56,75 millions d'euros d'engagement d'acquisitions foncières fin 2006. La commune de Figanières vient de passer une convention avec lui pour l'étude de faisabilité de l'aménagement de la zone II Na du POS.

Considérant qu'un tel outil était indispensable dans une région soumise comme la nôtre à une pression foncière telle que bientôt les enfants de ses habitants ne pourront plus s'y loger, que la main d'œuvre qualifiée et les fonctionnaires dont elle a besoin ne voudront plus venir, j'ai depuis longtemps milité pour sa création. Membre de son Conseil d'administration et de son Bureau, je constate avec plaisir qu'il fait du bon travail, pour une contribution minime des habitants de la Région.

Fait étonnant, l'Etat figure aussi sur notre feuille d'impôts locaux

On en parle rarement, mais c'est une réalité, même sous le nom de " frais de gestion ". En principe c'est la contrepartie du service que l'Etat rend aux collectivités dans l'établissement, la gestion des avances et la perception de leurs impôts. Une fois les rôles émis, l'Etat garantit aussi le montant d'impôts que cela représente.

Cette contribution est de l'ordre de 6 %.

Il y a une polémique sur le fait de savoir si cela correspond au coût réel du service ! Les spécialistes pensent que l'Etat y gagne avec les petites communes qui ont en général une bonne trésorerie et y perd avec les grandes.

Voilà un autre recoin obscur à explorer de la fiscalité locale, qui en comporte beaucoup. Ce sera pour une autre fois !

Pierre-Yves Collombat, Adjoint délégué aux finances de la commune,