DOSSIERS

Budget primitif 2008

Assainissement non collectif

Collecte des encombrants

Date de la prochaine collecte : le mardi 6 février 2007.
Pour vous inscrire, veuillez contacter les services de la Mairie : 04.94.50.93.60 au plus tard le lundi 5 février 16 h 30.

Bilan 2006 du service de l'eau et de l'assainissement

Rendement du réseau et analyse du compte d'exploitation

1) L'exercice 2006 correspond aux périodes de facturation HIVER 2005/2006 et ETE 2006.

Au cours de l'exercice, 191 598 m3 d'eau ont été distribués soit sensiblement la même quantité que l'année précédente qui avait été marquée par une baisse de 11 220 m3, suite aux restrictions réglementaires. La bonne observation de la réglementation se poursuit donc.

A ce volume d'eau a correspondu une production totale de 301 930 m3 soit 8 721 m3 de moins qu'en 2005 (-2,8%) :
- SAUR : 254 395 m3 contre 284 840 m3 en 2005 et 268 448 m3 en 2004.
- FONTVIEILLE : 47 535 contre 25 811 m3 en 2005, 52 057 m3 en 2004, 64 921 m3 en 2003 et 106 994 m3 en 2002.

La baisse tendancielle de l'apport de Fontvieille semble avoir été stoppée. Cependant il y a de forte chance que ce ne soit que momentanément, la production de l'hiver 2006/2007, avec 30 022 m3 est inférieure de 20% à celle de la même période 2005/2006. De toute manière le niveau des années antérieures n'a pas été retrouvé. L'eau ainsi fournie par Fontvieille ne représente 15,7 % de l'eau produite, ce qui reste peu de chose.

Pour 2006, le rendement s'établit à 63,5 %, soit une légère amélioration par rapport à 2005 (61,7 %) mais toujours moins que 2004 (64,1 %) en 2004 et 2003 (70,7 %). Pour la période d'hiver le rendement est de 55,5 % et pour celle d'été de 74,7 %.

Le rendement global et le rendement hivernal resten en tout état de cause insuffisants. La période hiver 2006/2007 semble cependant confirmer cette amélioration dans la mesure où le rendement s'établit à 60,4 % contre 55,5 % pour la période hivernale précédente. Il convient donc d'être toujours vigilant et d'envisager le renouvellement des canalisations dans les parties les plus anciennes et les plus longues du réseau.

Le compte administratif 2006 présente un solde positif de 43 593 € en section de fonctionnement et de 5 988 € en section d'investissement. Après reprise des excédents antérieurs, le solde des sections s'établit à 136 077 € en fonctionnement et 197 829 € en investissement. Au total, le C.A. 2006 se solde par un résultat positif de clôture de 333 906 €.

Qualité de l'eau

Le rapport 2006 de la DDASS sur la qualité de l'eau à Figanières conclut à sa bonne qualité pour l'ensemble des quartiers, le réseau des fontaines et les paramètres pris en compte : biologiques, chimiques et turbidité. La foule qui se presse aux fontaines, toute l'année et encore plus en période estivale, atteste de la qualité de l'eau qui y coule et dont la stérilisation est assurée par rayonnement ultra violet, ce qui n'en affecte pas le goût.

Sécurité des approvisionnements.

Un schéma directeur cantonal de l'eau et un schéma communal viennent d'être mis à l'étude, dans le cadre du SIVOM, subventionnés à 70 % par le Conseil général. Leur objectif est de sécuriser l'approvisionnement en eau de la commune à l'avenir et de rééquilibrer l'architecture du réseau en tenant compte de la vétusté de certaines de ses parties et de l'évolution des besoins selon l'urbanisation des quartiers.

Politique tarifaire de l'eau

Les tarifs sont restés inchangés et situent Figanières en très bonne position, malgré les investissements considérables réalisés depuis 20 ans. La moyenne du prix de l'eau facturée en 2005 aux ressortissants de l'Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour la consommation de référence (120m3 an) est de 2,79 €/m3 (eau+ assainissement). Elle est de 1,94 €/m3, soit 30% moins chère, à Figanières. La forte progressivité des tarifs pour la tranche supérieure constitue par ailleurs une forte incitation à économiser l'eau.

Système d'assainissement communal

La station d'épuration fait l'objet d'une auto surveillance qui donne de bons résultats selon l'ARPE qui la contrôle. Les effluents rejetés sont de qualité conforme à la réglementation. La station d'épuration continue cependant à recevoir des eaux parasites en période de fortes pluies. Il apparaît indispensable de poursuivre l'effort de repérage des origines des infiltrations, notamment au niveau des regards.
Autre point non encore réglé, la mise en place d'un bac à graisse et d'un dégrilleur. Leur fonctionnement défectueux ne remet pas en cause celui de la station mais occasionne un surcroît de travail d'entretien.
Il importe aussi de prévoir un curage des lagunes héritées de la première station. Celles-ci représentent une sécurité supplémentaire en matière de protection de l'environnement. Il faut donc veiller à leur bonne conservation.
La redevance d'assainissement a rapporté en 2006 la somme de 120 750 €, très comparable à celle de l'année précédente. Par contre, avec 39 372 €, les redevances et travaux de branchements sont en hausse importante.

L'extension du SPANC au contrôle des installations existantes n'a toujours pas été réalisée par la CAD, dont c'est la compétence. Le vote de la loi sur l'eau devrait maintenant permettre de le faire, plus aucune ambiguïté réglementaire ne subsistant.

Conclusion

L'exercice 2006 a été marqué par une amélioration du rendement du réseau mais celui-ci doit absolument l'être encore, d'où la nécessité de poursuivre systématiquement le repérage des fuites et à l'occasion de travaux, le renouvellement des canalisations. Les travaux que le Conseil général doit réaliser aux quatre chemins et sur la RD 54 devraient en fournir l'occasion. Il faut constater cependant que la réduction importante des financements du Conseil général en matière d'eau et le refus de l'Agence de l'eau de subventionner, jusqu'à aujourd'hui, ce type d'investissement ne facilitent pas les choses.
Il confirme le bon équilibre financier du service public de l'eau et de l'assainissement à Figanières, malgré des tarifs inférieurs de 30% à la moyenne de ceux pratiqués dans le ressort de l'Agence Rhône-Méditerranée-Corse.
Il confirme la qualité de la station d'épuration et de l'auto surveillance des services techniques.

Evolution des impôts locaux à Figanières

Globalement, pour un Figaniérois dont les bases fiscales n'auraient pas changé (même résidence, même terrain ou entreprise), les choses ont évolué de la manière suivante :

La taxe foncière sur le foncier non bâti a baissé, malgré l'augmentation du taux du Conseil général (de 21,4 % à 23,4 %) et du Conseil régional (de 7,3 % à 8,6 %). Le taux communal, en effet, est resté inchangé et surtout le contribuable a bénéficié de l'abattement de 20 % sur les bases décidé par le gouvernement. C'est un impôt qui représente de moins en moins pour notre commune.

La taxe professionnelle, elle, a augmenté. La baisse du taux de la C.A.D., passant de 20,70 % en 2005 à 20,60 % (il était de 23,40 % lors de sa création) a été largement compensée par l'augmentation des taux du Conseil général (de 7,9 % à 8,6 %) et du Conseil régional (de 3 % à 3,8 %).

Globalement, la taxe foncière bâtie a augmenté de 12,65 % et la taxe d'habitation de 5 %.

Origine & raisons de ces augmentations qui touchent les ménages

Pour une même habitation donc, sur les 12,65 % d'augmentation du foncier bâti, 0,5 % iront à la commune (du fait de la revalorisation automatique des bases, le taux lui restant inchangé), 1,5 % à la Région, 2,3 % au Département, 7 % à la C.A.D. (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), 1 % à l'Etat (frais de gestion de la fiscalité locale) et 0,3 % à l'Etablissement Public Foncier de la Région.

Pour la taxe d'habitation, c'est 0,8 % pour la commune (taux inchangé), 3,6 % pour le Département, 0,5 % pour l'E.P.F.R. et 0,2 % pour l'Etat (même raison). La Région, elle, depuis la réforme Jospin, ne perçoit plus la taxe d'habitation.

Au total donc, pour un propriétaire occupant, une augmentation de 9,2 % répartie ainsi : commune 0,7 %, Département 2,9 %, Région 0,8 %, T.E.O.M. 3,8 %, E.P.F.R. 0,4 %, Etat 0,6 %. Pour un simple locataire, l'augmentation globale est plus forte : 9,6 %, la cause étant évidemment la forte augmentation de la T.E.O.M.

Il faut donc noter la modération communale qui, cette année encore, n'a pas augmenté les taux de ses contributions, et par contre une progression inquiétante de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Avec un taux de 12%, elle devient la première taxe, dépassant le foncier bâti et la taxe d'habitation dont le taux de 10,55 % est demeuré inchangé depuis des lustres.

A cela des raisons compréhensibles et d'autres qui le sont moins.

La production d'ordures ménagères, à Figanières comme partout, augmente chaque année, plus vite que le nombre de contribuables ! La généralisation du tri sélectif, paradoxalement, coûte plus cher qu'il ne rapporte. Malgré tous les discours sur le développement durable, en ce domaine non plus, la vertu ne paie pas !

En 2002, la collecte et le traitement des ordures ménagères de Figanières coûtaient globalement : 183 539 € ; en 2005 : 267 529 €, soit une progression de 46 %. En 2002, le service des ordures ménagères était déficitaire de 38 286 €. Il l'était encore de 19 606 € en 2005 malgré une progression de 62,7 % du rendement de la T.E.O.M.

Sauf surprise de dernière minute, l'augmentation de taux importante (+ 22,27 %) en 2006 permettra d'atteindre, enfin, l'équilibre. Il n'est pas normal, en effet que ce soit le budget général qui finance les ordures ménagères. Pour donner une idée de l'importance de ce service, il faut réaliser qu'au Budget 2006 de la C.A.D., la T.E.O.M. (11,3 millions d'euros) représentait une recette du même niveau que la taxe professionnelle (11,6 millions d'euros) !

Si l'on ajoute qu'en 2006 le taux de T.E.O.M. a été uniformisé (12 %) sur l'ensemble des communes de la communauté, on tient les raisons fondamentales des augmentations constatées. Le fond du fond, c'est que l'on produit de plus en plus d'ordures, ménagères ou autres. Il suffit de jeter un coup d'œil sur les conteneurs débordant d'objets qui n'auraient rien à y faire pour s'en convaincre. Cette facilité se paie et de plus en plus cher.

Ceci dit, le service ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait et des économies, notamment par la rationalisation des tournées et des services des personnels, une meilleure gestion des déchèteries, sont possibles. Le président de la Commission des finances de la C.A.D. ne manque pas une occasion de rappeler que l'équilibre financier de la Communauté suppose que l'on parvienne à maîtriser les dépenses relatives aux ordures ménagères.

L'Etablissement Public Foncier Régional, son objet, ses ressources

L'E.P.F.R. a été créé en décembre 2001, sur le modèle de ce qui existait, notamment dans la région parisienne, pour porter la politique foncière dont notre région avait absolument besoin. Une politique d'acquisition anticipatrice de terrains est en effet le préalable à toute politique du logement ou d'équipement. L'E.P.F., justement parce qu'il dispose de ressources humaines et financières propres, peut aider les collectivités, à commencer par les communes, dans leurs acquisitions foncières. En surveillant le marché et en se portant acquéreur par anticipation de terrains là où des opérations d'aménagement sont programmées, il contribue à modérer l'envol du prix des terrains qui est l'une des causes des difficultés des jeunes ménages à se loger et du renchérissement du coût des équipements publics.

Les ressources de l'E.P.F. sont des subventions (Etat, Région, Départements) et la fameuse taxe spéciale d'équipement qui figure sur les feuilles d'impôts !

L'E.P.F. Paca est très actif dans le Var : 56,75 millions d'euros d'engagement d'acquisitions foncières fin 2006. La commune de Figanières vient de passer une convention avec lui pour l'étude de faisabilité de l'aménagement de la zone II Na du POS.

Considérant qu'un tel outil était indispensable dans une région soumise comme la nôtre à une pression foncière telle que bientôt les enfants de ses habitants ne pourront plus s'y loger, que la main d'œuvre qualifiée et les fonctionnaires dont elle a besoin ne voudront plus venir, j'ai depuis longtemps milité pour sa création. Membre de son Conseil d'administration et de son Bureau, je constate avec plaisir qu'il fait du bon travail, pour une contribution minime des habitants de la Région.

Fait étonnant, l'Etat figure aussi sur notre feuille d'impôts locaux

On en parle rarement, mais c'est une réalité, même sous le nom de " frais de gestion ". En principe c'est la contrepartie du service que l'Etat rend aux collectivités dans l'établissement, la gestion des avances et la perception de leurs impôts. Une fois les rôles émis, l'Etat garantit aussi le montant d'impôts que cela représente.

Cette contribution est de l'ordre de 6 %.

Il y a une polémique sur le fait de savoir si cela correspond au coût réel du service ! Les spécialistes pensent que l'Etat y gagne avec les petites communes qui ont en général une bonne trésorerie et y perd avec les grandes.

Voilà un autre recoin obscur à explorer de la fiscalité locale, qui en comporte beaucoup. Ce sera pour une autre fois !

Pierre-Yves Collombat, Adjoint délégué aux finances de la commune,
Vice président de la Communauté d'Agglomération Dracénoise